Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente
Les marchandises soumises aux présentes conditions générales sont proposées à la vente par AGRICENTER SPITALER S.R.L., C.F. et P. IVA 01438510214, dont le siège est en Italie-39057, Appiano, Via Pillhof 31, ci-après dénommée « Agricenter Spitaler ».

Acceptation des conditions générales de vente
Avant de procéder à l'achat des produits commercialisés par Agricenter Spitaler, selon les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales et indiqués sur le site web www.agricenterspitaler.com, le client déclare expressément avoir lu attentivement et pleinement accepté le contenu des présentes conditions générales ainsi que d'avoir lu toute information fournie au cours du processus d'achat.
L'Agricenter Spitaler vous invite à conserver une copie de ces conditions générales à titre de référence.
Veuillez noter que les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout bon de commande et contrat de vente des produits commercialisés par Agricenter Spitaler sur le site www.lerava.com, en vigueur à la date de la commande concernée.

Article 1 - Définitions
Le terme « conditions générales » fait référence au présent document.
Le terme « client » désigne de manière générale la personne, consommateur ou professionnel, qui effectue un achat de produits commercialisés par Agricenter Spitaler conformément aux informations figurant sur le site web et dans les conditions générales.
Le terme « produits » désigne tous les produits commercialisés par Agricenter Spitaler sur le site Internet www.lerava.com, et faisant partie de son assortiment.
Le terme « site web » désigne toutes les pages web accessibles en entrant dans l'U.R.L. « www.lerava.com ».
Le terme « bon de commande » désigne la commande du client (contenant le détail des produits choisis) qui est générée par le système après confirmation du paiement. Le terme « contrat de vente » désigne le contrat de vente conclu entre le client et Agricenter Spitaler avec la commande d'achat confirmée par Agricenter Spitaler après le paiement (réussi) du montant spécifié.

Article 2 - Mode de conclusion du contrat
Le client peut acheter les produits tels qu'illustrés dans les fiches d'information sur les pages du site. En effectuant la procédure d'achat indiquée sur le site, le client peut choisir les produits qui l'intéressent, vérifier la valeur totale des produits qu'il a l'intention d'acheter, y compris les frais de livraison.
La commande d'achat, une fois finalisée par le paiement, ne peut être ni modifiée ni annulée.
Tous les bons de commande doivent être remplis exactement dans toutes leurs parties et doivent contenir l'identification exacte des produits commandés, du client et du lieu de livraison des produits.
Le bon de commande constitue la proposition contractuelle du client manifestée en ligne.
La confirmation de commande d'Agricenter Spitaler, envoyée au client à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, confirme les données de la commande et vaut acceptation de la proposition contractuelle.
La confirmation de la commande par Agricenter Spitaler n'a lieu qu'après le paiement des produits spécifiés dans le bon de commande.
Le contrat est réputé conclu et contraignant pour les deux parties au moment où la confirmation de la commande est envoyée au client.
La confirmation de la commande contiendra un résumé de la commande, qui comprendra les détails de la commande, le prix du ou des produits achetés, les frais d'expédition et les éventuels frais supplémentaires, l'adresse où le produit sera livré, le type de livraison choisi par le client. Agricenter Spitaler se réserve, dans tous les cas, le droit de refuser la proposition d'achat envoyée, à titre d'exemple et non limité aux cas suivants : fourniture de données personnelles incorrectes et/ou non réelles, manquement antérieur (pour quelque raison que ce soit) et/ou retard dans le respect de Agricenter Spitaler, manque de disponibilité des produits et/ou d'une partie d'entre eux - pour quelque raison que ce soit - dans les entrepôts, soumis à une procédure de faillite, et dans tout autre cas incompatible avec les intérêts économiques et les politiques de l'entreprise.

Article 3 - Modalités de paiement et de remboursement
Tout paiement par le client peut être effectué par carte de crédit (exclusivement des circuits visa et mastercard), cartes de crédit prépayées, pay pal, virement bancaire.
Lors d'un paiement par carte de crédit, aucun supplément ne sera facturé.
Lors de la saisie des données de la carte de crédit, le paiement est immédiatement effectué et la carte de crédit est débitée conformément aux conditions générales du fournisseur de la carte de crédit.
Si la banque signale à Agricenter Spitaler une irrégularité concernant la carte de crédit utilisée, ce dernier procède à l'annulation de la commande.
Le remboursement éventuel au client sera crédité par l'une des méthodes utilisées par Agricenter Spitaler.
Si le remboursement est effectué par virement bancaire, celui-ci ne peut être finalisé que si le titulaire du compte courant est la même personne que celle qui a passé la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, Agricenter Spitaler crédite le remboursement dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de la rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Agricenter Spitaler n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un type de livraison différent et plus coûteux que le type de livraison standard proposé par Agricenter Spitaler.
Agricenter Spitaler se réserve en tout cas le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu la marchandise et vérifié son état d'intégrité.

Article 4 - Délai et mode de livraison
Agricenter Spitaler livrera au client les produits, sélectionnés et commandés de la manière spécifiée dans la confirmation de commande, par des courriers et/ou des transporteurs de confiance.
Les différents modes, délais et coûts d'expédition seront clairement indiqués sur le site web au moment de l'achat.
Les délais de livraison indiqués sur le site web au moment de l'achat sont purement indicatifs.
Dès que les produits commandés et entièrement payés par le client sont disponibles pour la livraison, ce dernier sera contacté directement par le transporteur pour convenir du jour et du créneau horaire effectifs dans lesquels il pourra recevoir le produit commandé. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client à la fin du processus d'achat sur le site web.
Le client, lorsqu'il remplit le bon de commande sur le site web, s'engage à vérifier que les informations fournies sont correctes et complètes.
La livraison reflétera les caractéristiques du type choisi au moment de l'achat.
Tout obstacle et/ou condition particulière liée aux voies d'accès à l'adresse indiquée qui empêche ou rend moins facile la livraison elle-même doit être communiqué par le client. Veuillez noter que dans les zones piétonnes, la livraison est effectuée jusqu'à l'endroit où le véhicule est accessible.
La documentation fiscale (facture) sera publiée, à compter de la date d'expédition du produit, dans la zone du site Internet réservée au client à laquelle ce dernier peut accéder en utilisant ses identifiants d'accès et sera envoyée à l'adresse électronique indiquée par le client, uniquement sur demande.
Le document de livraison (bon de livraison et/ou bulletin de livraison) sera émis par Agricenter Spitaler et devra être signé par le client au moment de la livraison.
Lors de la livraison du/des produit(s), le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document d'accompagnement du transporteur et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé et non altéré.
Une fois que le document de transport du transporteur a été signé, le client ne peut plus s'opposer à la quantité et à la qualité de ce qu'il a reçu. Le client peut à tout moment vérifier l'état de son bon de commande via le site web dans l'espace « mon compte » ou en contactant le service clientèle par e-mail à l'adresse suivante : info@lerava.com.

Article 5 - Prix
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site web sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les frais d'expédition et les frais supplémentaires éventuels sont indiqués et calculés dans la procédure d'achat et clairement spécifiés dans le bon de commande et dans la confirmation de commande.

Article 6 - Responsabilité
Agricenter Spitaler, n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à la force majeure et/ou à des circonstances imprévisibles, même si elles dépendent de dysfonctionnements et de pannes d'Internet, au cas où elle ne pourrait pas exécuter la commande dans les délais prévus dans le contrat.
La description sur le site de chaque article est donnée à titre indicatif, n'est pas contractuelle et ne saurait engager la responsabilité d'Agricenter Spitaler en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.
En outre, Agricenter Spitaler, ne sera pas responsable des dommages, pertes et frais encourus par le client du fait de l'inexécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le client n'ayant droit qu'au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires éventuels.

Article 7 - Droit de rétractation
Le client a en tout état de cause le droit de se rétracter du contrat conclu sur le site web, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour de la réception du (des) produit(s) acheté(s). Le droit de rétractation peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement du ou des produits achetés.
Pour l'exercice du droit de rétractation, le client peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) en ligne à notre magasin « AGRICENTER SPITALER S.R.L. », C.F. et P. IVA 01438510214, dont le siège est en Italie - 39057, Appiano, via Pillhof 31, à condition de le faire dans les 14 jours à compter de la date de livraison du(des) produit(s). Dans ce cas, il doit se présenter au magasin avec une copie de la facture d'achat et le(s) produit(s) non endommagé(s).
Le client peut également faire usage du droit de rétractation en informant Agricenter Spitaler, en remplissant le formulaire sur le site web www.lerava.com », en indiquant expressément “l'exercice du droit de rétractation” comme motif.
Le client peut également envoyer une notification écrite de rétractation, par service postal, toujours dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise, à AGRICENTER SPITALER S.R.L. », C.F. et P. IVA 01438510214, avec siège en Italie-39057, Appiano, via Pillhof 31, en spécifiant la volonté de se rétracter de l'achat et le(s) produit(s) pour lesquels il a l'intention d'exercer le droit de rétractation.
Dans tous les cas, le produit doit être retourné dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de confirmation qu'Agricenter Spitaler donnera suite à la communication de la décision de se rétracter du contrat et doit être effectué à l'adresse qui sera spécifiée au Client ou à notre siège en Italie AGRICENTER SPITALER S.R.L. », C.F. et P. IVA 01438510214, Italia-39057, Appiano, via Pillhof 31. En cas d'expédition, la date de livraison au bureau de poste ou au coursier sera considérée comme la date de livraison entre les parties.
En tout état de cause, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé pour l'achat du ou des produits, ceux-ci doivent être restitués intacts et, dans tous les cas, dans un état de conservation normal, emballés dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires, des manuels d'instructions et de tout ce qui est contenu à l'origine dans l'emballage d'origine.
Les frais de renvoi du produit sont à la charge exclusive du client.
Le client aura la possibilité de recevoir, lors du retour, un bon d'achat remboursable valable 6 mois.
Pour permettre le bon traitement de la demande de retour en ligne, le client doit se conformer aux conditions d'acceptation de la demande communiquées par e-mail par Agricenter Spitaler.
Il convient de noter que l'expédition du/des produit(s) doit avoir lieu au plus tard 30 jours après la réalisation de la demande de restitution en ligne ; suite à la demande, le client recevra un code d'identification de la restitution (numéro de dossier) qui doit toujours être communiqué au transporteur choisi pour la restitution du/des produit(s), afin qu'il puisse toujours l'indiquer sur le récépissé de livraison.
Le remboursement du prix d'achat du produit retourné sera crédité à la personne qui a finalisé la commande, par l'une des méthodes en usage à l'Agricenter Spitaler dans un délai raisonnable, et seulement après le résultat positif de l'inspection du produit reçu.

Article 8 - Procédure d'archivage du contrat
Conformément au décret législatif n° 196/2003 (loi sur la protection des données personnelles), Agricenter Spitaler informe le client que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique sur le serveur appartenant à Agricenter Spitaler S.R.L. selon des critères de confidentialité et de sécurité et que le traitement des données personnelles fournies est destiné exclusivement à la fourniture du service demandé et à l'accomplissement des obligations légales, fiscales et comptables qui en découlent. Pour la gestion de la demande, les données du client peuvent également être communiquées à des sujets externes qui exercent des activités liées et fonctionnelles au fonctionnement du service (à titre d'exemple mais non limité à : la gestion du système informatique et télématique).

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bolzano.