Modalités et conditions
Conditions générales de service
Les marchandises soumises aux présentes conditions générales sont mises en vente par Agricenter Spitaler S.r.l., code fiscal et numéro de TVA : IT 01438510214, dont le siège est en Italie - 39057, Appiano, via Pillhof 31, ci-après dénommée "Agricenter Spitaler".
Acceptation des conditions générales
Avant de procéder à l'achat des produits commercialisés par Agricenter Spitaler, selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales et indiquées sur le site www.agricenterspitaler.com, le client déclare expressément avoir lu attentivement et pleinement accepté le contenu des présentes conditions générales et avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours du processus d'achat.
L'Agricenter Spitaler vous invite à conserver une copie de ces conditions générales à titre de référence.
Veuillez noter que les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout bon de commande et contrat de vente des produits commercialisés par Agricenter Spitaler sur le site www.lerava.com, en vigueur à la date de la commande concernée.
Article 1 - Définitions
Le terme "conditions générales" fait référence au présent document.
Le terme " client " désigne de manière générale la personne, consommateur ou professionnel, qui effectue un achat de produits commercialisés par Agricenter Spitaler conformément aux informations figurant sur le site web et aux conditions générales.
Le terme "produits" désigne tous les produits commercialisés par Agricenter Spitaler sur le site web www.lerava.com, et faisant partie de son assortiment.
Le terme "site web" désigne toutes les pages web accessibles en entrant dans l'U.R.L. "www.".
Le terme "bon de commande" désigne la commande du client (contenant le détail des produits choisis) qui est générée par le système après confirmation du paiement. Le terme "contrat de vente" désigne le contrat de vente conclu entre le client et Agricenter Spitaler avec la commande d'achat confirmée par Agricenter Spitaler après le paiement (réussi) du montant spécifié.
Article 2 - Mode de conclusion du contrat
Le client peut acheter les produits tels qu'ils sont illustrés dans les fiches d'information figurant sur les pages du site. En effectuant la procédure d'achat indiquée sur le site, le client peut choisir les produits qui l'intéressent, vérifier la valeur totale des produits qu'il a l'intention d'acheter, y compris les frais de livraison.
Le bon de commande, une fois finalisé par le paiement, ne peut être ni modifié ni annulé.
Tout bon de commande doit être rempli exactement dans toutes ses parties et doit contenir l'identification exacte des produits commandés, du client et du lieu de livraison des produits.
Le bon de commande constitue la proposition contractuelle du client manifestée en ligne.
La confirmation de commande d'Agricenter Spitaler, envoyée au client à l'adresse e-mail indiquée par le client, confirme les données de la commande et vaut comme acceptation de la proposition contractuelle.
La confirmation de la commande par Agricenter Spitaler n'a lieu qu'après le paiement des produits spécifiés dans le bon de commande.
Le contrat est réputé conclu et contraignant pour les deux parties au moment où la confirmation de la commande est envoyée au client.
La confirmation de la commande contiendra un résumé de la commande, qui comprendra les détails de la commande, le prix du ou des produits achetés, les frais d'expédition et les éventuels frais supplémentaires, l'adresse où le produit sera livré, le type de livraison choisi par le client. Agricenter Spitaler se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser la proposition d'achat envoyée, à titre d'exemple et de manière non limitative, dans les cas suivants : fourniture de données personnelles incorrectes et/ou non réelles, manquement antérieur (pour quelque raison que ce soit) et/ou retard dans le respect de Agricenter Spitaler, absence de disponibilité des produits et/ou d'une partie de ceux-ci - pour quelque raison que ce soit - dans les entrepôts, soumission à une procédure de faillite, et dans tout autre cas incompatible avec les intérêts économiques et les politiques de l'entreprise.
Article 3 - Modalités de paiement et de remboursement
Tout paiement par le client peut être effectué par carte de crédit (exclusivement des circuits visa et mastercard), cartes de crédit prépayées, pay pal, virement bancaire.
Lors d'un paiement par carte de crédit, aucun supplément ne sera facturé.
Lors de la saisie des données de la carte de crédit, le paiement est immédiatement effectué et la carte de crédit est débitée conformément aux conditions générales du fournisseur de la carte de crédit.
Les délais de livraison indiqués sur le site au moment de l'achat sont purement indicatifs.
Dès que les produits commandés et entièrement payés par le client sont disponibles pour la livraison, ce dernier sera contacté directement par le transporteur pour convenir du jour et du créneau horaire effectifs dans lesquels il pourra recevoir le produit commandé. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client à la fin du processus d'achat sur le site web.
Le client, lorsqu'il remplit le bon de commande sur le site, s'engage à vérifier que les informations fournies sont correctes et complètes.
La livraison correspondra aux caractéristiques du type choisi au moment de l'achat.
Tout obstacle et/ou condition particulière liée aux voies d'accès à l'adresse indiquée qui empêche ou rend moins facile la livraison elle-même doit être communiqué par le client. Veuillez noter que dans les zones piétonnes, la livraison est effectuée jusqu'à l'endroit où le véhicule est accessible.
La documentation fiscale (facture) sera publiée, à partir de la date d'expédition du produit, dans la zone du site Internet réservée au client à laquelle ce dernier peut accéder en utilisant ses identifiants d'accès et sera envoyée à l'adresse électronique indiquée par le client, uniquement sur demande.
Le document de livraison (bon de livraison et/ou bulletin de livraison) sera émis par Agricenter Spitaler et devra être signé par le client au moment de la livraison.
Lors de la livraison du/des produit(s), le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document d'accompagnement du transporteur et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé et non altéré.
Une fois le document de transport du transporteur signé, le client ne peut plus s'opposer à la quantité et à la qualité de ce qu'il a reçu. Le client peut à tout moment vérifier l'état de son bon de commande via le site web dans l'espace "mon compte" ou en contactant le service clientèle par e-mail à l'adresse suivante : info@lerava.com.
Article 5 - Prix
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site web sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les frais d'expédition et les frais supplémentaires éventuels sont indiqués et calculés lors de la procédure d'achat et clairement spécifiés dans le bon de commande et dans la confirmation de commande.
Article 6 - Responsabilité
Agricenter Spitaler, n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à la force majeure et/ou à des circonstances imprévisibles, même lorsqu'elles dépendent de dysfonctionnements et de défaillances du réseau Internet, dans le cas où elle ne serait pas en mesure d'exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.
La description sur le site de chaque article est donnée à titre indicatif, n'est pas contractuelle et ne saurait engager la responsabilité d'Agricenter Spitaler en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.
En outre, Agricenter Spitaler, ne sera pas responsable des dommages, pertes et frais encourus par le client du fait de l'inexécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le client n'ayant droit qu'au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires encourus.
Article 7 - Droit de rétractation
Le client a en tout état de cause le droit de se rétracter du contrat conclu sur le site web, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour de la réception du (des) produit(s) acheté(s). Le droit de rétractation peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement du ou des produits achetés.
Pour l'exercice du droit de rétractation, le client peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) en ligne à notre magasin "Agricenter Spitaler S.r.l, c.f. et P. IVA : IT 01438510214, dont le siège est en Italie - 39057, Eppan, via Pillhof 31, à condition de le faire dans les 14 jours suivant la date de livraison du/des produit(s). Dans ce cas, il devra se présenter au magasin avec une copie de la facture d'achat et le(s) produit(s) non endommagé(s).
Le client peut également faire usage du droit de rétractation en informant Agricenter Spitaler, en remplissant le formulaire sur le site web www.lerava.com", en indiquant expressément "l'exercice du droit de rétractation" comme motif.
Le client peut également envoyer une notification écrite de rétractation, par service postal, toujours dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise, à Agricenter Spitaler S.r.l., code fiscal et numéro de TVA : IT 01438510214, avec siège en Italie - 39057, Eppan, via Pillhof 31, en spécifiant la volonté de se rétracter de l'achat et le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) le droit de rétractation doit être exercé
La restitution du produit doit en tout cas avoir lieu dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de confirmation qu'Agricenter Spitaler donnera suite à la communication de la décision de résilier le contrat et doit être effectuée à l'adresse qui sera spécifiée au Client ou à notre siège en Italie Agricenter Spitaler S.r.l, c.f. et P. IVA : IT 01438510214,, Italie - 39057, Eppan, via Pillhof 31. En cas d'expédition, c'est la date de remise à la poste ou au transporteur qui fait foi entre les parties.
Les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du client.
Le client a la possibilité de recevoir un bon d'achat remboursable valable 6 mois lors du retour.
Pour permettre le bon traitement de la demande de retour en ligne, le client doit se conformer aux conditions d'acceptation de la demande communiquées par e-mail par Agricenter Spitaler.
Il convient de noter que l'expédition du/des produit(s) doit avoir lieu au plus tard 30 jours après la réalisation de la demande de restitution en ligne ; suite à la demande, le client recevra un code d'identification de la restitution (numéro de dossier) qui doit toujours être communiqué au transporteur choisi pour la restitution du/des produit(s), afin qu'il/elle puisse toujours l'indiquer sur le récépissé de livraison.
Le remboursement du prix d'achat du Produit retourné sera crédité à la personne qui a finalisé la commande, par l'une des méthodes utilisées par Agricenter Spitaler dans un délai raisonnable, et seulement après le résultat positif de l'inspection du produit reçu. Article 8 - Modalités d'archivage du contrat
Conformément au décret législatif n° 196/2003 (loi sur la protection des données personnelles), Agricenter Spitaler informe le client que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique sur le serveur appartenant à Agricenter Spitaler S.R.L. selon des critères de confidentialité et de sécurité et que le traitement des données personnelles fournies vise exclusivement à la fourniture du service demandé et à l'accomplissement des obligations légales, fiscales et comptables qui en découlent. Pour la gestion de la demande, les données du client pourront également être communiquées à des sujets externes qui exercent des activités liées et fonctionnelles au fonctionnement du service (à titre d'exemple mais non limité à : la gestion du système informatique et télématique).
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bolzano.
